Enquête du Bitis : la Somiva épinglée pour 6 contestations à milliard de F Cfa

L’enquête du Bureau des investigations financières et de lutte contre les trafics illicites (Bitis), ouverte le 22 décembre 2022, a révélé une quantité de 584 275 tonnes de phosphates d’une valeurs de 23 430 516 542 FCFA non déclarées en Douane par la Société minière de la vallée du fleuve (Somiva) qui exploite les phosphates de Matam.

Selon Libération, dans son rapport numéro 00000183 en date du 14 juillet 2023, le Bitis a renseigné qu’après enquête, « il est établi que les prix de vente de la tonne de phosphate déclarés par la Somiva sont sans rapport avec le prix réel du marché international qui ressort du cours mondial. Toute opération de vente d’un produit recevant une cotation sur le marché international, se négocie sur la base du cours mondial et ne peut se situer en dessous ou au-dessus d’une variation de plus de 10 pourcent du cours officiel, contrairement aux allégations de la Somiva faisant croire, en référence au prix à l’export, à la valeur convenue entre elle et ses clients étrangers ».

Dans sa première constatation, la Douane a noté la découverte de 584 275 tonnes de phosphates non déclarées acheminées à l’étranger pour une valeur de 23 430 516 542 FCFA. 1 920 003 tonnes de phosphates pour une valeur de 66 101 550 845 FCFA, non comptabilisées tirées des rapports de réconciliation de l’initiative pour la transparence dans Industries extractives- Ities, des années 2016 à 2021 ont fait état d’une deuxième constatation.

Dans la troisième constatation, un écart de 62 874 330 245 FCFA entre les valeurs déclarées par la Somiva à l’exportation et la valeur marchande a été notifié par la douane.

Par ailleurs, dans sa constatation numéro 4, le Btis a révélé «  un défaut de rapatriement de recettes d’exportation de phosphates pour un montant cumulé de 39 346 266 761 FCFA  sur la période de 2015-2021, pour lesquelles la Somiva n’avait pas produit des avis de crédits, justifiants du rapatriement effectifs des recettes concernées».

Un apurement dans la comptabilité de Somiva de dettes de fournisseurs d’un montant cumulé de 11 253 350 516 FCFA a été renseigné par la constatation numéro 5. Les douaniers ont mentionnés avoir découvert dans leur dernière constatation deux emprunts étrangers fictifs d’un montant cumulé de 12 690 000 000, déclarés contractés par la société sans passer par les justificatifs de mise à disposition par le canal des banques locales.